Les responsables de l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec offrent à tout participant bénévole inscrit au projet la possibilité d’obtenir un reçu officiel permettant de demander, dans sa déclaration de revenus, un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance. Ceci est possible parce que les dons faits aux organismes de bienfaisance dûment enregistrés donnent droit à ce crédit d'impôt, et qu’un des trois organismes qui assurent la direction du projet, Études d’Oiseaux Canada, est enregistré comme tel.

Les dépenses pouvant être considérées pour l’émission d’un reçu doivent avoir été engagées dans le cadre des travaux de l’Atlas, et être liées aux déplacements en automobile, à l’hébergement ou aux repas. Notez que les dépenses liées aux déplacements en automobile sont calculées uniquement sur la base de la distance parcourue (plutôt que sur la base de l’essence et des autres dépenses afférentes à l’automobile).

Les participants qui envisagent demander un reçu officiel doivent nous faire parvenir 1) les distances parcourues aux fins du projet et 2) les reçus relatifs à l’hébergement et aux repas. Comme il est expliqué plus haut, les participants n’ont pas à fournir de reçus pour l’essence et les autres dépenses afférentes à l’automobile.

Si vous êtes un participant inscrit au projet et que vous souhaitez demander un reçu officiel, vous devez remplir le formulaire ci-dessous à la fin de la saison de nidification. Une fois le formulaire rempli, vous devez le faire parvenir aux bureaux de l’Atlas [Atlas des oiseaux nicheurs du Québec, 801-1550 avenue d'Estimauville, Québec, (Québec) G1J 0C3], accompagné d’un chèque personnel au montant correspondant à la somme des dépenses indiquée sur le formulaire. Veuillez libeller votre chèque (c’est-à-dire votre don) à l’ordre de « Études d’Oiseaux Canada ». Nous ne pourrons pas traiter votre demande si celle-ci n’est pas accompagnée d’un chèque.

Une fois les vérifications d’usage faites par les bureaux de l’Atlas, Études d’Oiseaux Canada vous enverra un reçu pour fins d’impôts. De plus, vous recevrez un chèque équivalant à la somme des dépenses que vous aurez indiquée sur le formulaire. Notez qu’Études d'Oiseaux Canada n’encaissera votre chèque qu’une semaine après vous avoir posté ce chèque. Toutes les demandes doivent parvenir aux bureaux de l’Atlas au plus tard le 15 octobre de l’année pour laquelle les dépenses ont été encourues. Toute demande reçue après cette date sera retournée à son expéditeur.

Formulaire à remplir pour demander un reçu officiel pour don de bienfaisance (format PDF)